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Permis de construire Locaux N° 03027813C0019

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Arbres pour 2 324 m² de locaux - Zac Plan Sud Lots 1 Et 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Plan Sud Lots 1 Et 2, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027813C0019, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 03027813C0019

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03027813C0019, délivré le 25 octobre 2013 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Plan Sud Lots 1 Et 2, Saint-Laurent-des-Arbres (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 644 m² en bureaux, 1 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C238, C242, C243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 884 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+2 324 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C238 C242 C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 1 Et 2

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 324 m²	2 324 m²
Total	0 m²	2 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 324 m²	2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	644 m²	644 m²	644 m²
Entrepôt	1 680 m²	1 680 m²	1 680 m²
Total locaux	2 324 m²	2 324 m²	2 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 680200128
SIRET: 68020012800071
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027813C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 884 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Plan Sud Lots 1 Et 2, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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