Permis de construire Logement N° 03027813C0017

Permis de construire n° 03027813C0017 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 422 m² de logement, Rue De La Font De St Anthe Impasse Des Genets

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 03027813C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03027813C0017 a été délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Font De St Anthe Impasse Des Genets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2331, C2332, C2333. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 118 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
24/11/2016
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2331 C2332 C2333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Genets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES FONTS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027813C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 24/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Font De St Anthe Impasse Des Genets, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027813C0017, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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