Permis de construire Logement N° 03027718R0002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Carnols pour 162 m² de logement - Chemi De La Drouille Quartier ""Pas De Vin""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 03027718R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027718R0002, délivré le 9 mars 2018 à Saint-Laurent-de-Carnols (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Drouille Quartier ""Pas De Vin"", Saint-Laurent-de-Carnols (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

7 ans 7 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Carnols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier ""Pas De Vin""

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Carnols Code postal 30200 Identifiant INSEE 30277
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027718R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Drouille Quartier ""Pas De Vin"", Saint-Laurent-de-Carnols (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027718R0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Carnols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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