Permis de construire Locaux N° 03027715R0008

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Carnols pour 84 m² de locaux - 645 Chemi De La Douille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 03027715R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027715R0008, délivré le 23 mars 2016 à Saint-Laurent-de-Carnols (Gard, Occitanie), pour un projet situé 645 Chemi De La Douille, Saint-Laurent-de-Carnols (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Carnols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Carnols Code postal 30200 Identifiant INSEE 30277
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 184 m²
Total 100 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027715R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 645 Chemi De La Douille, Saint-Laurent-de-Carnols (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027715R0008, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Carnols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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