Permis de construire Logement N° 03027714RA007

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Carnols pour 180 m² de logement - Rue De La Verriere La Parran

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 03027714RA007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027714RA007, délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Laurent-de-Carnols (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Verriere La Parran, Saint-Laurent-de-Carnols (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Carnols

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Parran

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Carnols Code postal 30200 Identifiant INSEE 30277
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAUCON (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027714RA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Verriere La Parran, Saint-Laurent-de-Carnols (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027714RA007, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Carnols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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