Permis de construire n° 03027619Y0008 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 37 860 m² de locaux, Port Viel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 03027619Y0008
Demandeur
SARL L HORTA DE LA MAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Port Viel, le permis de construire n° 03027619Y0008 a été délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL L HORTA DE LA MAR.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 37 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E306, E309, E405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 788 m² | 37 860 m² | 0 m² | 41 174 m² | 0 m² | -3 314 m² | 163 474 m² |
| Total | 166 788 m² | 37 860 m² | 0 m² | 41 174 m² | 0 m² | -3 314 m² | 163 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 788 m² | 37 860 m² | 0 m² | 41 174 m² | 0 m² | -3 314 m² | 163 474 m² |
| Total locaux | 166 788 m² | 37 860 m² | 0 m² | 41 174 m² | 0 m² | -3 314 m² | 163 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L HORTA DE LA MAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440502037
- SIRET
- 44050203700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST CYPRIEN (66750)
Autres dossiers de SARL L HORTA DE LA MAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027619Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |