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Permis de construire Locaux N° 03027619Y0008

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 37 860 m² de locaux - Port Viel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port Viel, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L HORTA DE LA MAR et accordé le 15 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027619Y0008, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03027619Y0008

Demandeur

SARL L HORTA DE LA MAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03027619Y0008, délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Port Viel, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL L HORTA DE LA MAR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E306, E309, E405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 513 m²

Surface existante avant

166 788 m²

Surface créée

37 860 m²

Variation nette

-3 314 m²

Surface totale après

163 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E306 E309 E405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	166 788 m²	37 860 m²	0 m²	41 174 m²	0 m²	0 m²	163 474 m²
Total	166 788 m²	37 860 m²	0 m²	41 174 m²	0 m²	0 m²	163 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	166 788 m²	37 860 m²	0 m²	41 174 m²	0 m²	0 m²	163 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L HORTA DE LA MAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440502037
SIRET: 44050203700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027619Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port Viel, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L HORTA DE LA MAR et accordé le 15 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027619Y0008, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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