Permis de construire n° 03027618Y0023 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 81 m² de logement, Les Courterelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 03027618Y0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027618Y0023 porte sur un projet situé Les Courterelles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1515, F1517, F1519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027618Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |