Permis de construire Logement N° 03027616Y0017

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 122 m² de logement - 9 Rue Mqs Folco De Baroncell

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 03027616Y0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027616Y0017, délivré le 9 janvier 2017 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Mqs Folco De Baroncell, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

1 074 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 952 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 074 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 242 m² 122 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 1 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 6 - - - 15
26,7 % 33,3 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027616Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Mqs Folco De Baroncell, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027616Y0017, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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