Permis de construire Logement N° 03027614Y0004

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 225 m² de logement - 5 Av Jean Jaures

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 03027614Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027614Y0004, délivré le 19 mars 2014 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Jean Jaures, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 225 m² 0 m² 86 m² 0 m² 139 m² 225 m²
Total 86 m² 225 m² 0 m² 86 m² 0 m² 139 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027614Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Jean Jaures, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027614Y0004, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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