Permis de construire Locaux N° 03027614Y0001

Permis de construire n° 03027614Y0001 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 112 m² de locaux, Prade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03027614Y0001

Demandeur

LES PALMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027614Y0001 porte sur un projet situé Prade. La demande émane de LES PALMIERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1135, F1151, F1154. Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 212 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1135 F1151 F1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 112 m² 0 m² 95 m² 0 m² 17 m² 112 m²
Total 95 m² 112 m² 0 m² 95 m² 0 m² 17 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 112 m² 0 m² 95 m² 0 m² 17 m² 112 m²
dont Bureaux 95 m² 112 m² 0 m² 95 m² 0 m² 17 m² 112 m²
Total locaux 95 m² 112 m² 0 m² 95 m² 0 m² 17 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PALMIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434703310
SIRET
43470331000012
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027614Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prade, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PALMIERS et accordée le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027614Y0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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