Permis de construire Logement N° 0302742600006

Permis de construire n° 0302742600006 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 292 m² de logement, 1055 Montee Des Rosiers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0302742600006

Demandeur

SCI ATHEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302742600006 a été délivré le 31 juillet 2026 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1055 Montee Des Rosiers. Le demandeur déclaré est SCI ATHEMIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR126, AR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 144 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR126 AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 292 m² 0 m² 6 m² 29 m² 257 m² 456 m²
Total 199 m² 292 m² 0 m² 6 m² 29 m² 257 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATHEMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451155915
SIRET
45115591500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302742600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1055 Montee Des Rosiers, à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ATHEMIS et accordée le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302742600006, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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