Permis de construire Logement N° 03027421C0006

Permis de construire n° 03027421C0006 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 199 m² de logement, Che De Granaudy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 03027421C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027421C0006 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé Che De Granaudy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 299 m²
Total 100 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027421C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Granaudy, à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027421C0006, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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