Permis de construire Logement N° 03027421C0003

Permis de construire n° 03027421C0003 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 395 m² de logement, Chemin Des Tribes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 mai 2021

Dossier PC n° 03027421C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027421C0003 porte sur un projet situé Chemin Des Tribes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP197. Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027421C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 mai 2021
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 395 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Tribes, à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027421C0003, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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