Permis de construire Logement N° 03027419C0037

Permis de construire n° 03027419C0037 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 139 m² de logement, Chemin De Lariasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 03027419C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03027419C0037, délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Lariasse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027419C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Lariasse, à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027419C0037, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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