Permis de construire n° 03027419C0013 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 246 m² de locaux, 328 Impasse Des Agonedes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 03027419C0013
Demandeur
A.R.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03027419C0013, délivré le 3 mai 2019 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 328 Impasse Des Agonedes. Le dossier a été déposé par A.R.T.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 492 m² |
| Total | 246 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 492 m² |
| Total locaux | 246 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494012206
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTCHRISTOL LES ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027419C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |