Permis de construire n° 03027418C0038 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 19 m² de locaux, 94B Che Du Redillon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 03027418C0038
Demandeur
C&S INFORM@TIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 94B Che Du Redillon, le permis de construire n° 03027418C0038 a été délivré le 18 février 2019 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie). La demande émane de C&S INFORM@TIQUE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB458, AB468. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 196 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 204 m² | 11 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 11 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&S INFORM@TIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517944104
- SIRET
- 51794410400010
- Code APE (NAF)
- 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Localisation
- SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027418C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |