Permis de construire à Saint-Julien-les-Rosiers pour 19 m² de locaux - 94B Che Du Redillon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 03027418C0038
Demandeur
C&S INFORM@TIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 03027418C0038, délivré le 18 février 2019 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé 94B Che Du Redillon, Saint-Julien-les-Rosiers (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C&S INFORM@TIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB458, AB468.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 204 m² | 11 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 11 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&S INFORM@TIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517944104
- SIRET
- 51794410400010
- Code APE (NAF)
- 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Localisation
- SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027418C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |