Permis de construire Logement N° 03027418C0010

Permis de construire n° 03027418C0010 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 129 m² de logement, Rte Vieille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03027418C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03027418C0010 a été délivré le 21 juin 2018 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte Vieille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027418C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Vieille, à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027418C0010, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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