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Permis de construire Locaux N° 03027416A0002

Permis de construire à Saint-Julien-les-Rosiers pour 186 m² de locaux - 191 Chemin Des Agonedes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 191 Chemin Des Agonedes, Saint-Julien-les-Rosiers (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRAC et accordé le 23 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027416A0002, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 03027416A0002

Demandeur

SCI BRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03027416A0002, délivré le 23 mars 2016 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé 191 Chemin Des Agonedes, Saint-Julien-les-Rosiers (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 063 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

04/01/2017

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 063 m²	0 m²	0 m²	2 063 m²
Locaux	0 m²	186 m²	186 m²	186 m²
Total	2 063 m²	186 m²	186 m²	2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433191079
SIRET: 43319107900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JULIEN LES ROSIERS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027416A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 191 Chemin Des Agonedes, Saint-Julien-les-Rosiers (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRAC et accordé le 23 mars 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027416A0002, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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