Permis de construire Logement N° 0302732500007

Permis de construire n° 0302732500007 à Saint-Julien-de-Peyrolas pour 51 m² de logement, 1172 Chemin De La Croix De Sabl

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier PC n° 0302732500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302732500007 a été délivré le 2 août 2025 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1172 Chemin De La Croix De Sabl.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Peyrolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 530 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302732500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1172 Chemin De La Croix De Sabl, à Saint-Julien-de-Peyrolas (30760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302732500007, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas.

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