Permis de construire Locaux N° 03027324R0003

Permis de construire à Saint-Julien-de-Peyrolas pour 26 m² de locaux - 672 Chemin De La Grangeasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2024

Dossier PC n° 03027324R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03027324R0003, délivré le 22 juin 2024 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 672 Chemin De La Grangeasse, Saint-Julien-de-Peyrolas (30760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1526, B1524.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 997 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

22 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/06/2024
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1526 B1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 81 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 107 m²
Total 162 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DE PEYROLAS (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027324R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 672 Chemin De La Grangeasse, Saint-Julien-de-Peyrolas (30760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027324R0003, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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