Permis de construire à Saint-Julien-de-Peyrolas pour 135 m² de logement - 530 Rue De La Vieille Route
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 03027321R0027
Demandeur
MONT CERVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03027321R0027, délivré le 1 décembre 2021 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 530 Rue De La Vieille Route, Saint-Julien-de-Peyrolas (30760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONT CERVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2460.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT CERVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811668698
- SIRET
- 81166869800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JULIEN DE PEYROLAS (30760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027321R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |