Permis de construire Locaux N° 03027320R0011

Permis de construire n° 03027320R0011 à Saint-Julien-de-Peyrolas pour 220 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 03027320R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027320R0011 a été délivré le 1 décembre 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Peyrolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DE PEYROLAS (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027320R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027320R0011, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas.

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