Permis de construire à Saint-Julien-de-Peyrolas pour 763 m² de logement - Le Terrier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 03027312RA031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03027312RA031, délivré le 22 mai 2013 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Terrier, Saint-Julien-de-Peyrolas (30760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1044, A1109.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terrier
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 936 m² |
| Total | 173 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 936 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KLEINBETTINGEN (8379)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027312RA031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |