Permis de construire n° 03027312RA031 à Saint-Julien-de-Peyrolas pour 763 m² de logement, Le Terrier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 03027312RA031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03027312RA031 a été délivré le 22 mai 2013 à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Terrier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1044, A1109. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Peyrolas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Peyrolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terrier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Peyrolas Code postal 30760 Identifiant INSEE 30273
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 936 m² |
| Total | 173 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 936 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KLEINBETTINGEN (8379)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027312RA031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |