Permis de construire Logement N° 0302712600002

Permis de construire n° 0302712600002 à Saint-Julien-de-Cassagnas pour 75 m² de logement, 287 Chemin De L'ecole

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0302712600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Saint-Julien-de-Cassagnas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302712600002 porte sur un projet situé 287 Chemin De L'ecole.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A857. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Cassagnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
23/02/2026
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
25/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Cassagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Cassagnas Code postal 30500 Identifiant INSEE 30271
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DE CASSAGNAS (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302712600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 287 Chemin De L'ecole, à Saint-Julien-de-Cassagnas (30500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2026, ouverture de chantier le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302712600002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Cassagnas.

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