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Permis de construire Locaux N° 03027115A0009

Permis de construire à Saint-Julien-de-Cassagnas pour 80 m² de locaux - 139 Route De St Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Route De St Germain, Saint-Julien-de-Cassagnas (30500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027115A0009, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 03027115A0009

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03027115A0009, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Julien-de-Cassagnas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 139 Route De St Germain, Saint-Julien-de-Cassagnas (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

20/03/2018

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Cassagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Cassagnas Code postal 30500 Identifiant INSEE 30271
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	315 m²
Total	235 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	235 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262210544
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT JULIEN DE CASSAGNAS (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027115A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 139 Route De St Germain, Saint-Julien-de-Cassagnas (30500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027115A0009, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Chemin De La Garrigue

Saint-Julien-de-Cassagnas (30500)

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Cassagnas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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