Permis de construire Locaux N° 03027115A0009

Permis de construire n° 03027115A0009 à Saint-Julien-de-Cassagnas pour 80 m² de locaux, 139 Route De St Germain

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 03027115A0009

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2016 à Saint-Julien-de-Cassagnas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027115A0009 porte sur un projet situé 139 Route De St Germain. Le demandeur déclaré est LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A435. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Cassagnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/03/2018
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Cassagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Cassagnas Code postal 30500 Identifiant INSEE 30271
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 315 m²
Total 235 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 235 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 315 m²
Total locaux 235 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT JULIEN DE CASSAGNAS (30500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027115A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 139 Route De St Germain, à Saint-Julien-de-Cassagnas (30500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027115A0009, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Cassagnas.

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