Permis de construire n° 03026917C0009 à Saint-Jean-du-Gard pour 175 m² de logement, Les Parades
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 octobre 2017
Dossier PC n° 03026917C0009
Demandeur
SCI JEALAUMAT LES PARADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03026917C0009, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2017 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Parades. Le demandeur déclaré est SCI JEALAUMAT LES PARADES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD672, AD674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 55 m² |
| Total | 188 m² | 42 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 42 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEALAUMAT LES PARADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450382684
- SIRET
- 45038268400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT JEAN DU GARD (30270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026917C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |