Permis de construire Logement N° 03026820C0003

Permis de construire n° 03026820C0003 à Saint-Jean-de-Valériscle pour 100 m² de logement, Cambonnet Et Poujoulas 9 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 03026820C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Valériscle (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026820C0003 porte sur un projet situé Cambonnet Et Poujoulas 9 Rue Du 19 Mars 1962.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B693, B1109. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Valériscle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Valériscle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B693 B1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue Du 19 Mars 1962

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Valériscle Code postal 30960 Identifiant INSEE 30268
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN DE VALERISCLE (30960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026820C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cambonnet Et Poujoulas 9 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Jean-de-Valériscle (30960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026820C0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Valériscle.

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