Permis de construire n° 03026714A0003 à Saint-Jean-de-Serres pour 705 m² de locaux, Chem Du Moulin A Vent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 03026714A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2015 à Saint-Jean-de-Serres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026714A0003 porte sur un projet situé Chem Du Moulin A Vent.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK613, AK611. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Serres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Serres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Serres Code postal 30350 Identifiant INSEE 30267
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 975 m² |
| Total | 270 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 975 m² |
| Total locaux | 270 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SERRES (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026714A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 06/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |