Permis de construire n° 03026713A0002 à Saint-Jean-de-Serres pour 576 m² de locaux, 26 Chem De La Valliere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 03026713A0002
Demandeur
GAEC BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03026713A0002 a été délivré le 26 juin 2013 à Saint-Jean-de-Serres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 26 Chem De La Valliere. Le projet est porté par GAEC BERNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH238P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Serres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Serres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Serres Code postal 30350 Identifiant INSEE 30267
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 368 m² |
| Total | 792 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 792 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413512120
- SIRET
- 41351212000010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SERRES (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026713A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |