Permis de construire Locaux N° 0302662500006

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 77 m² de locaux - 47 Route National

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0302662500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0302662500006, délivré le 7 octobre 2025 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 47 Route National, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 254 m²
Total 177 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302662500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route National, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302662500006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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