Permis de construire n° 0302662500006 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 77 m² de locaux, 47 Route National
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 0302662500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Route National, le permis de construire n° 0302662500006 a été délivré le 7 octobre 2025 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1786. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 254 m² |
| Total | 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 254 m² |
| Total locaux | 177 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302662500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |