Permis de construire à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 362 m² de locaux - Rte De Barjac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 03026619C0005
Demandeur
GAEC DU MAS DE FONTCOUVERTE
Cette page présente le permis de construire n° 03026619C0005, délivré le 5 mars 2019 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Barjac, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MAS DE FONTCOUVERTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 649 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 011 m² |
| Total | 2 649 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 649 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS DE FONTCOUVERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439111592
- SIRET
- 43911159200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026619C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |