Permis de construire Locaux N° 0302652600001

Permis de construire n° 0302652600001 à Saint-Jean-de-Crieulon pour 120,6 m² de locaux, Capelane

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0302652600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Saint-Jean-de-Crieulon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302652600001 porte sur un projet situé Capelane.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B37, B38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Crieulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Crieulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B37 B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capelane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Crieulon Code postal 30610 Identifiant INSEE 30265
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE CRIEULON (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302652600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120,6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Capelane, à Saint-Jean-de-Crieulon (30610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302652600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Crieulon.

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