Permis de construire Locaux N° 03026521A0003

Permis de construire à Saint-Jean-de-Crieulon pour 44 m² de locaux - Theron

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03026521A0003

Demandeur

SIMEX

Cette page présente le permis de construire n° 03026521A0003, délivré le 10 mai 2021 à Saint-Jean-de-Crieulon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Theron, Saint-Jean-de-Crieulon (30610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 160 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Crieulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theron

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Crieulon Code postal 30610 Identifiant INSEE 30265
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 825 m²
Total 781 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 781 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
024072845
SIRET
02407284500019
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026521A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Theron, Saint-Jean-de-Crieulon (30610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMEX et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026521A0003, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Crieulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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