Permis de construire Locaux N° 03026521A0003

Permis de construire n° 03026521A0003 à Saint-Jean-de-Crieulon pour 44 m² de locaux, Theron

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03026521A0003

Demandeur

SIMEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026521A0003, délivré le 10 mai 2021 à Saint-Jean-de-Crieulon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Theron. SIMEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Crieulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 160 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Crieulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Crieulon Code postal 30610 Identifiant INSEE 30265
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 825 m²
Total 781 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 781 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 825 m²
Total locaux 781 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
024072845
SIRET
02407284500019
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026521A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Theron, à Saint-Jean-de-Crieulon (30610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIMEX et accordé le 10 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026521A0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Crieulon.

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