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Permis de construire Locaux N° 03026519A0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Crieulon pour 76 m² de locaux - 44 Chemin De Blacassous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Chemin De Blacassous, Saint-Jean-de-Crieulon (30610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON BLANC SENTHILLE et accordé le 4 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026519A0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Crieulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 03026519A0001

Demandeur

MAISON BLANC SENTHILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03026519A0001, délivré le 4 avril 2019 à Saint-Jean-de-Crieulon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 44 Chemin De Blacassous, Saint-Jean-de-Crieulon (30610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON BLANC SENTHILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Crieulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Crieulon Code postal 30610 Identifiant INSEE 30265
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	134 m²
Total	134 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	58 m²	76 m²	0 m²	76 m²	134 m²
Entrepôt	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	134 m²	76 m²	76 m²	0 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BLANC SENTHILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 838409563
SIRET: 83840956300015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: DURFORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026519A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Chemin De Blacassous, Saint-Jean-de-Crieulon (30610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON BLANC SENTHILLE et accordé le 4 avril 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026519A0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Crieulon.

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