Permis de construire Locaux N° 03026519A0001

Permis de construire n° 03026519A0001 à Saint-Jean-de-Crieulon pour 76 m² de locaux, 44 Chemin De Blacassous

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 03026519A0001

Demandeur

MAISON BLANC SENTHILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026519A0001, délivré le 4 avril 2019 à Saint-Jean-de-Crieulon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 44 Chemin De Blacassous. La demande émane de MAISON BLANC SENTHILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A401. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Crieulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Crieulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Crieulon Code postal 30610 Identifiant INSEE 30265
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 58 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 134 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BLANC SENTHILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
838409563
SIRET
83840956300015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
DURFORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Chemin De Blacassous, à Saint-Jean-de-Crieulon (30610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON BLANC SENTHILLE et accordée le 4 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026519A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Crieulon.

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