Permis de construire Locaux N° 03026518A0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Crieulon pour 128 m² de locaux - 28 Rue Des Ecoliers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03026518A0001

Demandeur

NUIT ASTRALE

Cette page présente le permis de construire n° 03026518A0001, délivré le 3 mai 2018 à Saint-Jean-de-Crieulon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 28 Rue Des Ecoliers, Saint-Jean-de-Crieulon (30610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUIT ASTRALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A181, A182, A183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Crieulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A181 A182 A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Crieulon Code postal 30610 Identifiant INSEE 30265
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 861 m² 23 m² 0 m² 30 m² 105 m² 0 m² 749 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 861 m² 23 m² 105 m² 30 m² 105 m² 0 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUIT ASTRALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434608386
SIRET
43460838600018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026518A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Ecoliers, Saint-Jean-de-Crieulon (30610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NUIT ASTRALE et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026518A0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Crieulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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