Permis de construire n° 03026324A0027 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 15 m² de locaux, Route De Nimes Faubourg Croix Haute
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 03026324A0027
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE PLAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026324A0027 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé Route De Nimes Faubourg Croix Haute. BOULANGERIE PATISSERIE PLAZA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN413. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg Croix Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 207 m² |
| Total | 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 207 m² |
| Total locaux | 192 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE PLAZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400766051
- SIRET
- 40076605100025
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026324A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |