Permis de construire n° 03026324A0009 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 36 m² de locaux, 11 Impasse Pie De Mar Chemi
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 03026324A0009
Demandeur
BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026324A0009 porte sur un projet situé 11 Impasse Pie De Mar Chemi. La demande émane de BRETON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV730. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 164 m² |
| Total | 128 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 164 m² |
| Total locaux | 128 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917744070
- SIRET
- 91774407000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Autres dossiers de BRETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026324A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |