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Permis de construire Locaux N° 03026322A0002

Permis de construire n° 03026322A0002 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 1 316 m² de locaux, Tapis Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 992 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Tapis Vert, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REBORN et accordée le 23 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026322A0002, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 03026322A0002

Demandeur

REBORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tapis Vert, le permis de construire n° 03026322A0002 a été délivré le 23 mai 2022 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie). Le projet est porté par REBORN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 992 m² en commerce et activités de service et 324 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN621, AN622. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 992 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN621 AN622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	1 316 m²
Total	0 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	992 m²	992 m²	992 m²
Autres activités	324 m²	324 m²	324 m²
dont Bureaux	111 m²	111 m²	111 m²
dont Entrepôt	213 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	1 316 m²	1 316 m²	1 316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBORN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917622847
SIRET: 91762284700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOURQUES (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026322A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 992 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Tapis Vert, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REBORN et accordée le 23 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026322A0002, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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