Permis de construire Locaux N° 03026321A0042

Permis de construire n° 03026321A0042 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 200 m² de locaux, Route De Pompignan Salle De Gour

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 03026321A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026321A0042 a été délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Pompignan Salle De Gour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR322, AR22, AR21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 453 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR322 AR22 AR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle De Gour

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Locaux 784 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 984 m²
Total 1 171 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 784 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 984 m²
Total locaux 784 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026321A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Pompignan Salle De Gour, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026321A0042, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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