Permis de construire Locaux N° 03026321A0002

Permis de construire n° 03026321A0002 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 500 m² de locaux, Zac L

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 03026321A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac L, le permis de construire n° 03026321A0002 a été délivré le 4 février 2021 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN556, AN549, AN520. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN556 AN549 AN520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 700 m²
Total 200 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 700 m²
Total locaux 200 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE-FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac L, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026321A0002, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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