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Permis de construire Locaux N° 03026312AA027

Permis de construire n° 03026312AA027 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 45 m² de locaux, Rte De Nimes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Nimes, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES CEVENOLES ; la décision est intervenue le 19 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026312AA027, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 avril 2013

Dossier PC n° 03026312AA027

Demandeur

LES TERRASSES CEVENOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026312AA027 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Nimes. LES TERRASSES CEVENOLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN139, AN385. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN139 AN385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²	-45 m²	45 m²
Total	90 m²	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²	-45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²
Autres activités	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-45 m²	0 m²
dont Bureaux	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-45 m²	0 m²
Total locaux	90 m²	45 m²	45 m²	45 m²	-45 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES CEVENOLES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775931785
SIRET: 77593178500015
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026312AA027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	19 avril 2013
Date de dépôt	09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Nimes, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES CEVENOLES ; la décision est intervenue le 19 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026312AA027, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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PC n°03026312AA033 Locaux Commencé

Chem De Pompignan

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Nouvelle construction

14 mars 2013 12 m² SDP

PC n°03026312AA021 Locaux Terminé

Zac De Batailles

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Nouvelle construction

29 mars 2013 298 m² SDP RICHARD

PC n°03026313AA001 Logement Annulé

Ancienne Route De Nimes

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Transformation avec extension

29 mars 2013 114 m² SDP

PC n°03026313AA002 Logement Terminé

Ancienne Route De Nimes Croix Haute

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Transformation avec extension

06 juin 2013 86 m² SDP

PC n°03026313AA003 Locaux Autorisé

Av Bleriot 12 Zac Des Batailles

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 158 m² SDP MARCON IMMO

PC n°03026313AA010 Mixte Terminé

Zac Du Tapis Vert

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Nouvelle construction

16 oct. 2013 300 m² SDP SCI LA MARIANNE

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