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Permis de construire Locaux N° 03026223V0003

Permis de construire à Saint-Hippolyte-de-Montaigu pour 273 m² de locaux - 182 Route D'uzes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 182 Route D'uzes, Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026223V0003, instruit par la commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 03026223V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03026223V0003, délivré le 7 novembre 2023 à Saint-Hippolyte-de-Montaigu (Gard, Occitanie), pour un projet situé 182 Route D'uzes, Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A368, A369, A370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 455 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A368 A369 A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hippolyte-de-Montaigu Code postal 30700 Identifiant INSEE 30262
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	310 m²	273 m²	0 m²	273 m²	583 m²
Locaux	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²
Total	583 m²	273 m²	273 m²	0 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST HIPPOLYTE DE MONTAIGU (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026223V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 182 Route D'uzes, Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026223V0003, instruit par la commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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