Permis de construire Locaux N° 03026223V0003

Permis de construire n° 03026223V0003 à Saint-Hippolyte-de-Montaigu pour 273 m² de locaux, 182 Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 03026223V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 182 Route D'uzes, le permis de construire n° 03026223V0003 a été délivré le 7 novembre 2023 à Saint-Hippolyte-de-Montaigu (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A368, A369, A370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-de-Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 455 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A368 A369 A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-de-Montaigu Code postal 30700 Identifiant INSEE 30262
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 583 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Total 583 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
dont Entrepôt 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Total locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HIPPOLYTE DE MONTAIGU (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026223V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 182 Route D'uzes, à Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026223V0003, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

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