Permis de construire Logement N° 03026118C0011

Permis de construire n° 03026118C0011 à Saint-Hippolyte-de-Caton pour 105 m² de logement, Route D'ales Lieu-Dit Mas Cavallon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 03026118C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026118C0011, délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route D'ales Lieu-Dit Mas Cavallon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A374. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-de-Caton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/01/2019
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Mas Cavallon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HIPPOLYTE DE CATON (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026118C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 23/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'ales Lieu-Dit Mas Cavallon, à Saint-Hippolyte-de-Caton (30360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026118C0011, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-de-Caton.

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