Permis de construire Logement N° 03026024R0003

Permis de construire n° 03026024R0003 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan pour 67 m² de logement, Chemin D'exploitation De L

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 03026024R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026024R0003, délivré le 4 juin 2024 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin D'exploitation De L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE869, ZE872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE869 ZE872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-d'Ozilhan Code postal 30210 Identifiant INSEE 30260
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE (30127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026024R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin D'exploitation De L, à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026024R0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

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