Permis de construire Logement N° 03026019R0009

Permis de construire à Saint-Hilaire-d'Ozilhan pour 86 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 03026019R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03026019R0009, délivré le 8 novembre 2019 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE813P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
19/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE813P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-d'Ozilhan Code postal 30210 Identifiant INSEE 30260
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026019R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026019R0009, instruit par la commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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