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Permis de construire Mixte N° 03026013R0005

Permis de construire à Saint-Hilaire-d'Ozilhan pour 233 m² de logement et locaux - Les Romarins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Romarins, Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOLAND et accordé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026013R0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 03026013R0005

Demandeur

SCI JOLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03026013R0005, délivré le 13 janvier 2014 à Saint-Hilaire-d'Ozilhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Romarins, Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE722.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-d'Ozilhan Code postal 30210 Identifiant INSEE 30260
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	115 m²	115 m²
Locaux	118 m²	118 m²	118 m²
Total	233 m²	233 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLAND

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424283414
SIRET: 42428341400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026013R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Romarins, Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOLAND et accordé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026013R0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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