Permis de construire n° 0302592600010 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 313 m² de locaux, 0 Rd 936 - Route De Nimes Lieu Dit : ""Le Pailleras""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0302592600010
Demandeur
GIN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0302592600010 a été délivré le 16 juin 2026 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 0 Rd 936 - Route De Nimes Lieu Dit : ""Le Pailleras"". Le dossier a été déposé par GIN INVEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BO47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit : ""Le Pailleras""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIN INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818338238
- SIRET
- 81833823800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302592600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |