Permis de construire Logement N° 0302592500033

Permis de construire n° 0302592500033 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 352 m² de logement, 174 Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0302592500033

Demandeur

SUG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302592500033 porte sur un projet situé 174 Route D'uzes. Le projet est porté par SUG IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR234. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991543984
SIRET
99154398400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302592500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 174 Route D'uzes, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUG IMMO et accordée le 29 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302592500033, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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