Permis de construire Logement N° 03025923A0014

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 1 127 m² de logement - Chem De L Ecole Maternelle Plaine De Larnac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 03025923A0014

Demandeur

SCCV VILLA MONS

Cette page présente le permis de construire n° 03025923A0014, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De L Ecole Maternelle Plaine De Larnac, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA MONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1541, AZ1552, AZ1553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 561 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1541 AZ1552 AZ1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Larnac

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 10 1 - 13
- 15,4 % - 76,9 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA MONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949523096
SIRET
94952309600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025923A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Ecole Maternelle Plaine De Larnac, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA MONS et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025923A0014, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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