Permis de construire n° 03025923A0007 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 856 m² de locaux, 131 Chemin De Camp Ardon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 03025923A0007
Demandeur
LES JARDINS DE SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 Chemin De Camp Ardon, le permis de construire n° 03025923A0007 a été délivré le 2 août 2023 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie). La demande émane de LES JARDINS DE SAINT HILAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 456 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 5 312 m² |
| Total | 4 456 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 5 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 456 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 5 312 m² |
| Total locaux | 4 456 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 5 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434870481
- SIRET
- 43487048100026
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025923A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |