Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 856 m² de locaux - 131 Chemin De Camp Ardon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 03025923A0007
Demandeur
LES JARDINS DE SAINT HILAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 03025923A0007, délivré le 2 août 2023 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 131 Chemin De Camp Ardon, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE SAINT HILAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 456 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 5 312 m² |
| Total | 4 456 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 5 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 456 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 5 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434870481
- SIRET
- 43487048100026
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025923A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |